Conditions générales de vente

Conditions particulières - règlement intérieur de la propriété

1 -Arrivée

L'arrivée se fait à partir de 17h00 merci de nous prévenir pour vous laisser la clé à disposition et vous donner les indications nécessaires. Le départ est est fixé au plus tard à 10h30.

Lors de la réservation, le forfait linge de maison/ ménage de fin de séjour est OBLIGATOIRE et doit être ajouté au panier par le client. A défaut, il sera en tout état de cause ajouté par nos soins. Le linge de maison est fourni. Le ménage de fin de séjour est réalisé par nos soins. L'appartement doit être rangé et le linge de lit défait. La cuisine doit être pré-nettoyée (évier, four, vaisselle et frigo vide et nettoyé). A défaut, un complément de 50 euros sera facturé.

2-Assurance
Les Appartements sont assurés par son propriétaire au titre de la responsabilité civile et de l'incendie. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking gratuit .Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile
Locative dite « VILLEGIATURE » assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés
, pour les dommages tels que incendie, explosion, dégâts des eaux qui pourraient être causés par lui-même ou par ses hôtes et ce, durant la période de location.

3–Literie
Les Appartements sont loués avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers.
Chaque matelas est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas
Etre maintenu en place à votre départ. (Sauf en cas d’accident ou celle-
ci devra être lavée).
Les draps sont fournis : Et A votre arrivée vos les lits seront fait (d’après le nombre de personne réservé ) .
Chaque lit est obligatoirement équipé d’un drap housse enveloppant le matelas
( 140x200 ou 90x190ou 160x200), d’une housse de couette enveloppant la couette (220x240 ou 120x220ou 240x240), 1 ou 2 taies d’oreillers selon le lit.

Avant votre départ les parures de lits seront pliées et déposées au pied des lits
S’il est constaté que la couette sert de couche sans sa housse , le nettoyage de chaque couette vous sera facturé 20€ en supplément .

4-Sécurité incendie
Les Appartements sont équipés d’un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit.
Le locataire devra informer les invités et plus particulièrement les parents des enfants que l’utilisation sans raisons valables des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l’alarme sonore et par conséquent l’évacuation immédiate des locaux. Un extincteur est située dans l’escalier à l’entrée et chaque étage .

Procédure en cas d’alarme incendie:
1) Evacuer immédiatement l’appartement
2) Appelez le 06.71.82.31.24
3) Se regrouper à l’extérieur
4) S’assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités.
5) Utiliser l’extincteur mis à votre disposition dans l’escalier.
-Remarque pratique: Les cierges étincelants, les mini-feux d’artifice pour les gâteaux et les fumigènes pour les soirées dansantes déclenchent
Régulièrement les sirènes, il est préférable de ne pas les utiliser. Les bougies peuvent être allumées sans aucun problème.

Les numéros d’urgence sont apposés dans l’escalier
(18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour les gendarmes, 112 pour les services d’urgence par téléphone portable).

5-L’eau, c’est la vie
Celle qui sort des robinets est potable, elle provient de la ville de La Petite Pierre, elle précieuse, économisons là.

6–Responsabilité écologique:
Les Appartements se trouvant en bordure d’une forêt, l’utilisation du barbecue est soumise à l’approbation du propriétaire et pourra être interdite en cas de conditions météorologiques défavorables.

Il est absolument interdit d’allumer un feu ouvert en quelque endroit que ce soit autour de la propriété et aux alentours .En aucun cas le locataire ne pourra prendre du bois dans la forêt pour le faire bruler dans les barbecues.

Aucuns papiers ou déchets d’aucune sorte ne saurait être laissé dans la forêt et dans le Staedel .

7–Séjour / règles concernant le bruit:
La première règle et la plus importante est celle du bon sens quant au respect des autres. Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou tout autre nuisance, particulièrement le soir. Les parents encourageront leurs enfants à ne pas être trop turbulent dans leurs jeux, afin de ne pas déranger la tranquillité des autres occupants..Le silence doit être de rigueur entre 23 h et 8 h.
En cas de conflit et ou plainte , je me réserve le droit d’exclure les hôtes des Appartements .

8–Sanitaire :
Hormis le papier hygénique , rien d’autre ne doit être jeté dans les cuvettes des WC . Les lingettes de quelques natures qu’elles que soient , couches , tampons , serviettes périodiques doivent être déposés dans la poubelle mis a disposition dans la salle de bain .

9–L’aménagement:
Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements. Toute la documentation sur la région utile se trouve à disposition à l’entrée des Appartements et ainsi qu’à l’office de tourisme.

10–La casse:
En cas de perte ou dégradations d’élément Des Appartements occasionnés. Le cas échéant, signalez là durant votre séjour. Informez immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers

11–Entretien des lieux loués:
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à
l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs. Le ménage est inclus dans votre prix .Le ménage ne comprend pas le rangement de l’appartement , le nettoyage et le rangement de la vaisselle et ainsi que la cuisine .
Par contre,le locataire est tenu d’entretenir les lieux loués pendant son séjour et de les rendre en bon état de propreté et de réparation locative en fin de jouissance.    Un forfait nettoyage de 50 € sera demandé en cas de non respect de cette clause.

ET sachant que Le ménage est assuré par le propriétaire, mais vous devez
Effectuer certaines démarches avant votre départ:
-Faire la vaisselle, -Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures
-Nettoyer les appareils de cuisson, dessus plaque de cuisson, intérieur four et four micro-ondes.
-Nettoyer la table, plans de travail,-Ranger le matériel dans la cuisine
-Vider les poubelles et bouteilles consommées dans le local poubelle .
Vider les poubelles des salles de bains en respectant le tri sélectif .

-Disposer le drap housse, la housse de couette ainsi que la ou les taies d’oreillers pliés aux pieds du lit.

12–Parkings:
Les véhicules devront être stationnés sur le parking gratuit à 150 mètres prévus à cet effet et en aucun cas ne seront garés devant les Appartements.Vous aurez la possibilité de décharger devant l’entrée .

13-Clés:
Les portes d'entrée de chaque Appartements sont munies de serrures à clés. Lors de toute sortie des Apparrtements, vous êtes tenus de fermer les lieux. En cas de non-respect de cet article, il vous incombe la responsabilité de tous vols, dégradations et autres dégâts matériels qui feront l'objet d'une facturation. Pour tous objets appartenant aux résidents, vous serez tenus de faire vous-même votre déclaration à votre assurance et les Appartements décline toute responsabilité.

14–Ordures ménagères:
-Des poubelles sont mises à disposition pour les déchets dans les appartements. Le dépôt des déchets se fait dans l’espace poubelle à l’entrée du bâtiment porte de droite. Pour le tri sélectif, vous trouverez des containers pour le verre(panier jaune ), les emballages carton –plastique et les papiers –journaux ( poubelle grise) .
Les autres déchets dans la grande poubelle orange .

15–Salon de jardin pour le Jerri Hans et le Louise Weiss :
La table d'extérieur et les chaises et ainsi que les deux transats sont à votre disposition, veiller à les garder en état et à ne pas les déplacer.

16–Eau, électricité et chauffage:
La fourniture de l'eau, de l’électricité et du chauffage est comprise dans le prix de la location.                                                                                                                                    Pour limiter les consommations : quelques règles simples :                                                          - le chauffage ne doit pas être régler au-dessus de 20°. ¨Pour économiser le chauffage, ne laissez pas les portes et les fenêtres ouvertes trop longtemps .Penser à éteindre ou baisser le chauffage en cas d’absence.                                              -La fourniture de l’eau est incluse dans le prix de la location. Pour que cela reste ainsi, veillez à ne pas laisser couler l’eau inutilement.

17–Draps –Linge de maison:
Les draps et le linge de maison sont fournis gratuitement pour le nombre de personnes occupant par Appartement. Vous aurez la possibilité de les laver pendant votre séjour (une tablette de lavage vous est fournie gratuitement ).

18–Consignes aux Fumeurs:
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des Appartements et dans toutes parties communes et sur les terrasses .

19-La Wifi :
L’accés au wifi est gratuit le code vous sera remis à votre arrivée .

20-Animaux :
Les animaux sont autorisés à l’intérieur des Appartements sous certaines conditions avec un supplément de 15 € par séjour
Ils sont interdit dans les chambres .Les animaux ne doivent pas monter sur le canapés et les chaises . A l’extérieur, ils doivent être tenus en laisse et les éventuelles déjections devront être ramassées.

21-Panne :
En cas de panne , veuillez nous contacter le plus rapidement possible(06.71.82.31.24) afin que nous puissions intervenir ou décider ensemble de la marche à suivre pour dépannage .

Conditions générales :

1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.