Conditions générales de vente
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES MEUBLÉS DE TOURISME
1.OBJET DU RÈGLEMENT
Ce règlement à pour but de garantir un séjour agréable et sécurisé pour tous les occupants du logement. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des conditions suivantes.
2. ARRIVÉE & DÉPART
L’arrivée se fait à partir de 17H00, et le départ doit se faire au plus tard à 10H30.
La remise des clés se fait en main propre, afin que je puisse vous accueillir personnellement et vous présenter le logement.
Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d ‘arrivée le plus tôt possible.
En cas de contretemps merci de prévenir.
Un état des lieux sera réalisé ensemble à l’ arrivée et au départ.
3. TRANQUILITÉ & RESPECT DU VOISINAGE
Pour que tout le monde profite d’un séjour paisible, merci de respecter la tranquillité du lieu, notamment entre 22H et 8H00.
Les fêtes et rassemblement bruyant ne sont pas autorisés.
4. USAGE DU LOGEMENT & ÉQUIPEMENTS
Nous avons mis à disposition divers équipements pour rendre votre séjour agréable.
Nous comptons sur vous pour en prendre soin afin que tout le monde puisse en profiter.
En cas de casse ou de dégradation d’un équipement ou du mobilier, merci de nous le signaler dès que possible.
Un accident peut arriver, et en nous informant rapidement, nous pourrons trouver ensemble la meilleure solution.
Selon l’importance des dommages, des frais de remplacement ou de réparation pourrons être demandés.
Une consommation responsable de l’eau et de l’électricité et appréciée.
Pensez à éteindre les lumières en cas d’absence.
5. PROPRETÉ & RANGEMENT
Nous vous remettons un logement propre et bien entretenu et nous vous remercions d ‘en prendre soin pendant votre séjour.
Avant votre départ, nous vous demandons de:
-Vider les poubelles et respecter le tri sélectif, en les déposant dans le local poubelle prévu a cet effet.
-Faire la vaisselle, vider réfrigérateur et congélateur, nettoyage du four, micro-ondes et des appareils utilisés.
-Ranger le logement dans un état correct.
Un ménage de fin de séjour est facturé, mais un petit coup de propre avant de partir est toujours apprécié.
6. TABAC & ANIMAUX
Le logement et strictement NON FUMEUR.
Les animaux sont les bienvenus, sous réserve d ‘une demande préalable et avec un supplément de 15€. Merci de veiller à ce qu’il respectent les lieux et le voisinage.
7. LITERIE & LINGE DE MAISON
Pour votre confort, les lits sont fait à votre arrivée et le linge de maison est mis à disposition. Chaque lit est obligatoirement équipé d’un drap housse enveloppant le matelas, et d’une housse de couette enveloppant la couette.
Par mesure d’hygiène, il est impératif d’utiliser ces protections.
Si nous constatons qu’une couette a été utilisée sans sa housse comme couchage, un supplément de 20€ sera facturé pour le nettoyage supplémentaire.
8.PETIT DÉJEUNER
Nous avons à coeur de rendre votre séjour encore plus agréable, c’est pourquoi un petit déjeuner en autonomie vous est proposé dans votre appartement.
Vous trouverez dans votre logement le nécessaire pour le petit déjeuner: café, thé confiture et beurre.
Chaque matin, au rez-de-chaussée un cabas avec les produits frais du boulanger vous attendra.
Pour en bénéficier il vous suffira de nous le commander chaque matin pour le lendemain.
9. SÉCURITÉ & PROCÉDURE INCENDIE
Pour votre sécurité, les logement sont équipés de détecteurs de fumée.
Merci de ne pas les désactiver et de nous signaler immédiatement tout dysfonctionnement.
Il est strictement interdit d’utiliser des appareils à flamme nue à l’intérieur du logement.
Une tolérance est accordée pour les bougies d’anniversaire, mais l’utilisation de cierges magiques ou de feux d’artifice d’intérieur est fortement déconseillée, car ils risquent de déclencher le système d’alarme.
Pensez à bien éteindre les plaques de cuisson, le four et les appareils électriques après utilisation.
En cas d’incendie:
1.Garder votre calme et prévenez les secours ( 18 ou 112 )
2.Évacuez les lieux sans prendre de risque
3. Si le feu est maitrisable vous pouvez utiliser les extincteurs des escaliers.
4. Si les fumées sont importantes, restez au ras du sol et protégez la bouche et le nez avec un tissu humide.
5. Une fois en sécurité, contactez-nous dès que possible pour nous informer de la situation.
10. ASSURANCES
Il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir d’éventuel dégât causés durant votre séjour.
L’hôte ne peut être tenu responsable des vols, perte ou dommages survenant pendant le séjour.
Pensez à bien fermer portes et fenêtres lorsque vous quittez le logement.
11. PARKING
Le logement est situé dans la zone piétonne du Staedtel de La Petite Pierre.
Vous pouvez descendre en voiture jusqu’au logement pour décharger vos bagages, mais le stationnement est interdit dans cette zone.
Après avoir déchargé vos affaires, merci de stationner votre véhicule sur le parking P6, mis à disposition par la commune, situé à proximité du logement.
Si le parking P6 est complet, plusieurs autres parkings sont disponible dans La Petite Pierre. N’hésiter pas à vous renseigner sur les options à proximité.
12. PANNE & DISFONCTIONNEMENT
Nous faisons tout notre possible pour que votre séjour se déroule dans les meilleurs conditions. Toutefois, en cas de panne ou de dysfonctionnement, nous vous prions de nous informer dès que possible.
Nous ferons notre maximum pour résoudre le problème rapidement, mais certaines intervention peuvent nécessiter un délai.
En cas de panne majeure, nous chercherons une solution temporaire ou vous proposerons, si nécessaire un autre logement.
Nous vous demandons de bien vouloir ne pas tenter de réparer vous même les équipements défectueux pour des raisons de sécurité.
13. NUMÉRO D’URGENCE
SAMU: 15
POLICE SECOURS: 17
POMPIERS: 18
URGENCES: 112
CENTRE ANTI POISON: 03.88.37.37.37
MEDECIN LE PLUS PROCHE: DR HEIDRICH LA PETITE PIERRE 03.88.71.47.85
VETERINAIRE LE PLUS PROCHE: KOCH LOEGEL ET WEINSTEIN À WEYER 03.88.00.24.71
NUMÉRO D’URGENCE POUR LE LOGEMENT: LUDIVINE 07.71.87.76.48
GEOFFREY 06.36.55.76.57
MTV: Médiation Tourisme et Voyage -BP 80 303 75 823- Paris Cedex 17
14. RESTAURANT LA TABLE DU STAEDTEL
Le restaurant La Table du Staedtel appartient au même propriétaire et propose une cuisine savoureuse dans un cadre agréable.
Si vous souhaitez vous y restaurer pendant votre séjour nous vous conseillons de réserver à l’avance, surtout pendant les périodes de fortes affluence, afin de garantir votre place.
Pour toute réservation ou information supplémentaire, n’hésiter pas à nous contacter ou à vous rendre directement au restaurant.
Notre priorité est que vous passiez un excellent moment.
Si vous avez des questions ou des besoins particuliers nous restons à votre écoute.
Merci de votre coopération et compréhension.
Nous vous souhaitons un merveilleux séjour et espérons que vous vous sentirez ici comme chez vous!
Conditions générales :
1.Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. Prix
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
12. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
13. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
16. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.